Aix les Bains le Revard

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Informations Légales Gares-en-mouvement.com

Contenu de la page des mentions légales :

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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  • L’utilisation du site gares-en-mouvement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gares-en-mouvement.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la S.N.C.F, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

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2. Présentation du site gares-en-mouvement.com

  • Le site gares-en-mouvement.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français (S.N.C.F.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
  • L’administration et l’animation éditoriale du site est réalisée par la SNCF - Direction Des Gares et de l'Escale (D.D.G.E.), Immeuble Lumière - 40, Avenue des Terroirs de France - 75611 PARIS CEDEX 12.
  • La conception, la réalisation et la maintenance du site gares-en-mouvement.com ont été sous-traitées par la S.N.C.F. à Nexiad Group, designer de médias accessibles, 30, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris – http://www.nexiadgroup.com.
  • Les tests utilisateurs de l’accessibilité aux personnes handicapées ont été réalisés en partenariat avec des sociétés et associations spécialisées dans le domaine. S.N.C.F. – Direction des Gares et de l’Escale tient particulièrement à remercier le CNPSAA pour l’expression de leurs remarques très constructives.
  • La conception, la réalisation et la maintenance de la partie dédiée aux PDA du site gares-en-mouvement.com ont été sous-traitées par la S.N.C.F. à A.P.C. Fingermind, éditeur de logiciels dans le domaine de la mobilité, 27 29 rue Raffet, 75016 Paris – http://www.fingermind.com.
  • Le site gares-en-mouvement.com respecte les normes d’accessibilité définies par le W.3.C. (W.A.I. niveau A / référentiel A.D.A.E. niveau Bronze) à l’exception des pages de plan interactif pour lesquelles aucune norme d’accessibilité n’est définie à ce jour.
  • L’hébergement du site est assuré par la S.N.C.F. (Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications).
  • Les reportages photo ont été réalisés sous la direction de la S.N.C.F. Direction des Gares et de l’Escale.

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3. Description des services fournis

  • Les informations contenues sur le site gares-en-mouvement.com ont un caractère strictement informatif, et n’emportent aucun engagement d’ordre contractuel de la part de la S.N.C.F., qui se réserve la faculté d’en modifier à tout moment les caractéristiques.
  • Le site gares-en-mouvement.com a pour objet de fournir aux voyageurs l’information en temps réel sur les départs, arrivées et perturbations dans les principales gares de France, ainsi que les prestations annexes disponibles avant, pendant ou après le trajet, dans la gare ou à proximité. Les services accessibles en gare sont fournis sous forme d’annuaire pour toutes les gares et sous forme de plan interactif pour certaines gares.
  • La S.N.C.F. s’efforce de fournir sur le site de gares-en-mouvement.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
  • Pour les services externes connexes au site gares-en-mouvement.com, les utilisateurs sont renvoyés vers le site Internet correspondant dans une nouvelle fenêtre. L’ensemble de la transaction sera donc soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation dudit site, et la responsabilité de la S.N.C.F. ne pourra être engagée pour une faute commise par ce site Internet.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

  • La configuration minimum requise pour l’accès au site gares-en-mouvement.com est la suivante :

    configurations minimales pour la consultation de Gares-en-mouvement
    Terminal (dispositif client) Système d'exploitation Navigateur web Résolution d'écran optimum
    Micro-ordinateur Microsoft Windows© Microsoft Internet Explorer© 5.0 (et versions ultérieures) Mozilla Firefox© 1024*768
    Micro-ordinateur Mac OS© Microsoft Internet Explorer© 5.0 (et versions ultérieures) 1024*768
    Micro-ordinateur Linux Mozilla Firefox© 1024*768
    P.D.A. Microsoft Windows Mobile 2003© (et versions ultérieures) Microsoft Internet Explorer© compatible 320*240
    Téléphone Microsoft Windows Mobile 2003© (et versions ultérieures) Microsoft Internet Explorer© compatible 176*220

  • Pour les pages de plan interactif, le site utilise la technologie SVG. Il est conseillé à l’utilisateur d’avoir installé le « plug’in » S.V.G. préalablement à sa navigation sur gares-en-mouvement. Le site peut également utiliser la technologie Flash.
  • L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

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5. Propriété intellectuelle.

  • Gares-en-mouvement est une marque déposée par la S.N.C.F., qui fait l’objet d’une protection au niveau mondial. Le logo Gares-en-mouvement est également protégé dans les mêmes conditions.
  • La S.N.C.F. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la S.N.C.F.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

  • La S.N.C.F. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gares-en-mouvement.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • La S.N.C.F. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gares-en-mouvement.com.
  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, répondre à des sondages) sont à la disposition des utilisateurs. La S.N.C.F. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La S.N.C.F. se réserve également, le cas échéant, la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie…).

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  • L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site gares-en-mouvement.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la S.N.C.F..
  • Le site gares-en-mouvement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la S.N.C.F. La S.N.C.F. n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  • La navigation sur le site gares-en-mouvement.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. Droit applicable

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site gares-en-mouvement.com est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

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